Tolek Petch est né en Angleterre et a fait sa scolarité aux États-Unis et en France avant d'étudier la philosophie, la politique et l'économie à l'Université d'Oxford, où il a obtenu un diplôme de première classe en 1990.  Après avoir été admis comme solicitor en Angleterre et au Pays de Galles en 1996, il a obtenu une maîtrise en droit, également à l'Université d'Oxford. Après plus de 24 ans de pratique dans une société d'avocats de renom, Tolek a décidé d'ouvrir son propre cabinet en tant que solicitor indépendant.

Tolek parle couramment l'anglais, le français, le norvégien et le grec.

Domaines de pratique

Tolek a une pratique étendue et non contentieuse comprenant la réglementation financière, le droit de la banque (en particulier la réglementation prudentielle), les sociétés d'investissement, le droit des faillites, le droit des contrats, l'equity, le droit international public et privé, le droit de l'Union européenne et le droit du commerce international (Organisation mondiale du commerce).  De 2016 à 2021, il conseillait de manière approfondie les implications juridiques du Brexit pour les clients du secteur privé et des gouvernements.

Réglementation financière

Exemples de son travail incluent :

● Conseils pour une banque mondiale basée au Royaume-Uni sur diverses transactions de finance structurée et commerciale afin de garantir la conformité réglementaire ainsi que l'efficacité en matière de capital réglementaire.  Cela comprenait aussi une formation externe pour les membres de l'équipe de finance structurée.  Conseils sur la conformité des transactions simultanée à la loi Dodd-Frank et au règlement européen EMIR.

● Conseils sur la conformité à la directive GFIA des fonds britanniques et étrangers.

● Conseils aux banques et les sociétés d'investissement sur la conformité des transactions aux règles de la PRA/FCA, y compris faisant des représentations aux régulateurs, le passeport européen, etc.  Cela comprenait l'examen de la législation anticipée au Royaume-Uni et en l'UE comme le CRR II et le règlement EMIR refit.

● l'autorisation au Royaume-Uni d’une contrepartie centrale basée en Belgique, la rédaction des règles, la négociation avec les régulateurs et la fourniture d'un avis juridique.

● Travaux d'affaires publiques au nom d'une compagnie d'assurance américaine pour obtenir un changement des règles de l'UE sur l'atténuation du risque de crédit pour un produit d'assurance.

● Création d'un nouvel instrument de capital de base pour une banque mondiale britannique pendant la crise financière de 2007/8.  Participation aux consultations de l'Autorité bancaire européenne sur le capital réglementaire.

● Conseils sur les règles de la FCA pour les banques et les sociétés d'investissement. Cela comprenait les règles de publicité et de transparence, la conformité aux règles LCB/FT et aux sanctions financières.

● Préparation d'une investigation juridique pour une banque internationale sur les violations des sanctions contre l’Iran. Conseils détaillés sur les sanctions contre l’Iraq, la Libie, l’Egypte et la Russie, comprenant aussi les sanctions actuelles de l'UE et du Royaume-Uni imposées suite à la guerre en Ukraine.

● Demandes de dérogations à la supervision consolidée pour les groupes de fonds d'investissement dans le cadre des transactions de fusion-acquisition (par exemple, la déduction de l'écart d'acquisition) en vertu du règlement européen CRR et de l’accord Bâle III.

● Conseils à une banque nordique sur les implications juridiques des taux d'intérêt négatifs selon les accords-cadre ISDA. Conseils généraux sur la documentation ISDA, y compris les contrats-cadres et les définitions des dérivés de crédit.  

● Conseil à un DCTI sur les aspects de droit anglais de la compensation et règlement des opérations sur titres. Fournir un avis juridique motivé sur le caractère exécutoire et le respect des accords conclus par ceux-ci. Cela impliquait un examen détaillé du droit anglais des contrats, de la réglementation de l'insolvabilité, y compris la directive européenne sur le redressement et la résolution des banques et la loi bancaire anglaise de 2009. Conseils sur l'union bancaire et le règlement européen sur le mécanisme de résolution unique. Participation à de nombreuses conférences sur le droit européen, notamment à la XXVIIe conférence de la FIDE sur l'union bancaire à Budapest.

● Conseils aux dépositaires centraux de titres dans de diverses juridictions de l'UE en vertu du règlement DCT de l'UE, ainsi que le règlement anglais sur les titres non certifiés.

● Conseils sur la structure optimale pour les banques d'un point de vue réglementaire dans le cadre d'opérations de fusion et d’acquisition.

● Conseils en matière de FinTech (technologie financière) et de technologies émergentes, avec un accent sur la technologie blockchain, y compris le traitement des crypto-actifs et des contrats intelligents en droit anglais. Rédaction d'une soumission et nomination en tant que conseiller spécialisé par le LawTech Delivery Panel dans le cadre de sa déclaration juridique sur les crypto-actifs et les contrats intelligents présidé par Sir Geoffrey Vos (2019).

● Conseils en matière de délits d'initiés, de manipulations de marché, d'abus de marché, de fraude, de vol et d'infractions connexes.

Droit bancaire

● Conseils au gouvernement britannique sur la recapitalisation de RBS et de Lloyd's Banking Group suite à la crise financière de 2008, notamment en annotant des documents, ainsi qu'en rédigent le système de garantie du gouvernement aux prêts problématiques.

● Conseils au gouvernement britannique sur le traitement réglementaire du UK Asset Protection Scheme conclu par RBS avec le gouvernement en 2009.

● Conseils sur la restructuration et l'insolvabilité des banques conforme à la directive sur le redressement et la résolution, le mécanisme de résolution unique et la loi bancaire anglaise de 2009 (y compris son application aux banques non européennes et non britanniques). Conseils sur la recapitalisation du secteur bancaire portugais suite à la crise financière mondiale ainsi que les implications juridiques de la résolution de Banco Espirito Santo

Droit commercial

● Conseils sur questions relevant du droit des sociétés, y compris les sociétés et les personnes morales. Cela comprend l'émission des actions, les exigences en matière de prospectus, le régime PSC en droit anglais, les devoirs des directeurs d’entreprises, si un directeur peut avoir son mandat révoqué pour manquement à son obligation fiduciaire en raison de déclarations publiques contraire aux intérêts de l’entreprise, la portée des objets de l'acte constitutif d'une société, l'interprétation des statuts et la catégorisation juridique des entités juridiques étrangères au droit anglais, y compris celles établies en vertu des lois de Jersey et du Delaware.

● Rédaction de contrats commerciaux (régis ou non par le droit anglais).

Equity/droit fiduciaire

● Conseils aux clients des trusts exprès et implicites dans un contexte commercial, y compris l'assistance malhonnête (dishonest assistance) et la réception de propriété en connaissance d’abus de confience (knowing receipt).

● Conseils à diverses entreprises à propos du droit anglais de l’enrichissement sans cause, y compris le traçage (tracing) et l'introduction de demandes et de recours.

● Conseils sur l'étendue et la nature des obligations fiduciaires, y compris les circonstances dans lesquelles une obligation fiduciaire existe, et les recours en cas de manquement à l'obligation fiduciaire, le compte des bénéfices, l'annulation et la compensation équitable.

● Conseils aux administrateurs d'un régime de retraite potentiellement insolvable sur les recours disponibles contre les administrateurs et les tiers.

Titrisation

● Annotation des documents de titrisation.

● Préparation d’un avis de vente motivé, tenant compte des procédures d'insolvabilité anglaises.

● Conseils sur les aspects réglementaires de la pré-titrisation des accords d'entreposage.

● Conseils sur les règles de l'UE et de l’accord Bâle III sur les titrisations simples et transparentes, ainsi que leur traitement réglementaire.

Droit d'insolvabilité

● Conseils sur le droit anglais de l'insolvabilité, notamment en fournissant un avis juridique motivé sur l'application du droit de l'insolvabilité à différents types d'entités, y compris les sociétés constituées par une charte royale.

Droit international public et privé

● Conseils sur les aspects commerciaux du droit international privé anglais, y compris les contrats, les délits, l’enrichissement sans cause, l'insolvabilité, la compétence et l'exécution des jugements étrangers et la rédaction d'avis juridiques motivés sur ces sujets.

● Conseils sur le droits de l'homme (tel qu'appliqués en Angleterre) pour les entreprises y constituées, comprenant aussi le droit à la propriété privée en vertu du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme.

● Conseils sur le droit des investissements dans le cadre d'expropriation/nationalisation en fonction de traités bilatéraux d'investissement, y compris une éventuelle réorganisation de groupe pour obtenir le bénéfice de la protection d'entreprises menacées par la nationalisation.

Autre

● Conseils aux banques, entreprises d'investissement et aux entreprises sur une grande variété d'aspects du droit de l'UE, y compris les principaux traités (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et Traité sur l'Union européenne), les directives et règlements régissant le marché intérieur et la responsabilité de l'État en cas de violation du droit européen.

● Conseils sur l'union économique et monétaire européenne, y compris l'interdiction du financement monétaire de l'État par la banque centrale, et les modalités pratiques permettant à un ou plusieurs pays de la zone euro de se retirer de l’union monétaire.

● Conseils sur les aspects du droit commercial international (loi de l'Organisation mondiale du commerce et accords de libre-échange). Conseils au gouvernement britannique sur la clause de la nation la plus favorisée dans le cadre du GATT et du GATS, ainsi que des conseils sur les accords de reconnaissance mutuelle et des unions douanières.

● Conseils sur les aspects juridiques du Brexit, y compris des conseils détaillés aux entreprises et aux institutions financières sur tous les aspects du processus du Brexit, les règles et tarifs de l'OMC en cas de « no deal », la résolution des différends, les questions d'actualité concernant l'Organe d'appel, et l'exception relative à la sécurité nationale dans le cadre du GATT.

● Conseils dans le cadre du prêt MES à la Grèce (2015).

Représentations professionnelles

Tolek a siégé à divers comités ad hoc établis par le Comité du droit des marchés financiers à Londres et est membre de son Forum de cadrage sur la dette souveraine.

Publications

Tolek a publié de nombreux articles dans les domaines de la réglementation financière, le droit de l'UE, le droit international privé et le droit de l'union économique et monétaire.

Articles

Chinese Walls (1999) 58(3) C.J.L. 485

Substance and Procedure (2005) 121 L.Q.R. 485

Oakley v. Animal and the Limits of Delegated Legislation (2005) 20(9) J.I.B.L.R. 405

The Investment Advisor as Constructive Trustee (2006) 21(7) J.I.B.L.R. 377

The Rome II Regulation: an Update (2006) 21(8) J.I.B.L.R. 449; (2006) 21(9) J.I.B.L.R. 509

Relying on Commission Decisions (2007) 123 L.Q.R. 186

Reforming Regulatory Capital: the European Response to the Financial Crisis (2009) 24(10) B.J.B.L. & F.L. 603

The Compatibility of Outright Monetary Transactions with EU Law (2013) 7(1) L. & F.M.L.R. 13

NML v. Argentina in an English Legal Setting (2014) C.M.L.J. 9(3) 266

The Treatment of Asymmetric Jurisdiction Clauses in Financial Contracts in France and England (2016) Journal of Law and Jurisprudence 313

Why are Banks Subject to Prudential Regulation? (2022) 37 J.I.B.L.R. 445

Judicial Review and the ECB: Quo Vadis? (2023) 38 J.I.B.L.R. 351; (2023) 38 J.I.B.L.R.393

Crypto is Property (2025) 40 J.I.B.L.R. 93; (2025) 40 J.I.B.L.R. 130; (2025) 40 J.I.B.L.R. 169; (2025) 40 J.I.B.L.R. 210;

Contributions

Civil Liability for Money Laundering in R Fox and B Kingsley (ed.s), City and Financial, 2004, 2nd ed., 2009

Chapter 28 on Takeovers, Annotated Companies Legislation, Oxford University Press, 1st ed. 2007, 2nd ed. 2012, 3rd ed. 2013

International Initiatives (with J Putnis) in J Putnis (ed.), Banking Regulation Review, various editions including 14th ed., 2023

Livre

Legal Implications of the Euro Zone Crisis, Wolters Kluwer, AH Alphen aan der Rijn, 2014