Domaines de Pratique
Services financiers
Banques
Conseils sur tous les aspects de la réglementation bancaire dans le droit anglais et le droit de l’UE, y compris l'autorisation initiale; la supervision; le capital réglementaire; la conduite des affaires et la protection des consommateurs; la conduite de marché; la responsabilité des cadres; et le redressement et la résolution des établissements de crédit.
Conseils sur la structuration des transactions pour optimiser les objectifs en matières commerciales et du capital réglementaire.
Blockchain/Crypto
Conseils sur tous les aspects du droit et de la réglementation du Royaume Uni et de l’UE applicables à la blockchain et aux crypto-monnaies et crypto-actifs, y compris les livres blancs, l'autorisation, la réglementation, la responsabilité et les exigences prudentielles pour les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services crypto-actifs, ainsi que le passeport de l'UE/EEE selon le règlement MCA (MiCA).
Conseils sur le statut légal des technologies de la blockchain, des cryptoactifs et des cryptomonnaies en droit anglais.
Sociétés d'investissement
Conseils sur l'autorisation initiale; la supervision; le capital réglementaire; la conduite des affaires et la protection des consommateurs; la conduite sur le marché; et la responsabilité des cadres supérieurs.
Infrastructure de marché
Conseils sur les exigences légales au Royaume-Uni et dans l'Union européenne pour les infrastructures de marché, y compris les bourses et les dépositaires centraux de titres.
Commerce de détail, régulation des paiements et protection des consommateurs
Contrats de crédit aux consommateurs, régulation des prêts hypothécaires, services de paiement et monnaie électronique.
Sanctions et Conformité LCB-FT
Conseils sur tous les aspects de la conformité des transactions commerciales aux sanctions financières imposées par le Royaume-Uni, l'UE et l'ONU, y compris l’examen des transactions antérieures, et les obligations de déclaration.
Conformité des transactions à la réglementation LCB-FT comprenant les exigences légales, les procédures internes exigées, les déclarations, et la formation interne.
Droit commercial
Droit des sociétés
Conseils sur tous les aspects du droit anglais des sociétés, y compris la formation de sociétés, la constitution des sociétés, la gouvernance interne, la direction et les devoirs des directeurs, le capital, la divulgation d'intérêts dans les actions, les personnes ayant un contrôle significatif, les charges de la société et la régime de restructuration (company scheme of arrangement).
Droit commercial
Rédaction et interprétation de contrats commerciaux.
Droit international privé
Conseils sur tous les aspects commerciaux du droit international privé anglais, y compris la compétence des tribunaux anglais, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en Angleterre, les réclamations contractuelles et délictuelles avec un élément international, et les réclamations en matière de propriété.
Droit international
Conseils sur l'application du droit international en Angleterre.